Selon le décret d’application n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs, tous les immeubles neufs devront être pré-équipés en réseau intérieur fibre optique, dès le 1er janvier 2010 pour les immeubles de plus de 25 logements, et à compter du 1er juillet 2011 pour l’ensemble des immeubles. L’arrêté prévu pour la mise en œuvre est actuellement en cours de rédaction. Le décret…
Le pré-équipement des immeubles neufs
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